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Le Point Ressources Services aux Particuliers du Gard est un relais au niveau du département pour la mise en place et le développement du CESU (chèque Emploi service Universel) "pré financé".

 

  

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le Chèque Emploi Service Universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006. C'est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne.

> Le CESU se présente sous deux formes:

  

Le CESU "déclaratif" ou bancaire: Il permet au particulier employeur de déclarer simplement un salarié à domicile. L'adhésion au dispositif  "CESU déclaratif"se fait:

  >  Soit directement sur internet: http://www.cesu.urssaf.fr/ Soit auprès de votre banque ou de votre urssaf. 

Le particulier employeur  peut déclarer la rémunération de son salarié sur internet (http://www.cesu.urssaf.fr/) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un Chéquier Emploi Service Universel.

Il n'est utilisable qu'en métropole. Dans les départements d'outre-mer, le particulier-employeur  effectue ses déclarations sociales au moyen  du Titre de Travail Simplifié (TTS), après adhésion via sa banque par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de  de son département.

 

Le CESU pré-financé: Titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale...

Il sert à rémunérer un prestataire de service, un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, ou une structure d''accueil (crèche, halte galderie,...)

En cas d'emploi à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur internet (www.cr-cesu.fr) ou au moyen du volet social cesu.  

 


 

Les avantages du CESU  

 

Le CESU procure des aides sociales et  fiscales attrayantes aux entreprises et aux particuliers:  

 

La réduction d’impôt: à hauteur de 50% sur les dépenses engagées
 Le crédit d'impôt: de 25% sur les aides versées 
pour les personnes non imposables, la réduction d'impôt se transforme en crédit d'impôt.

 

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service (facilité d'adhésion, simplicité d'utilisation, possibilté de déclarer par internet, fiabilité pour le particulier employeur et pour le salarié...)