Les étapes essentielles pour bien recruter une garde d’enfants à domicile

La garde d’enfants à domicile est une solution qui séduit de plus en plus de familles : en 2021, 120 000 particuliers employeurs étaient recensés en France pour ce type de service (Urssaf). Cette formule s’adresse autant aux familles souhaitant un mode de garde « sur-mesure » qu’à celles qui ont des horaires atypiques ou plusieurs enfants d’âges différents. Mais avant d’accueillir une garde d’enfants à la maison, il y a tout un cadre légal à respecter.

Avant toute démarche, il est recommandé d’identifier précisément vos attentes :

• Nombre d’heures par semaine (ponctuel, périscolaire, temps plein…)
• Tâches confiées (garde simple, aide aux devoirs, accompagnement aux activités, préparation des repas…)
• Type de contrat souhaité (CDI, CDD, emploi direct ou recours à un organisme prestataire…)

Deux grands cadres existent : l’emploi direct (vous êtes l’employeur) ou passer par une structure mandataire ou prestataire (l’organisme est l’employeur). L’emploi direct engage davantage sur le plan des démarches administratives, mais offre plus de souplesse et d’autonomie.

Dès que la décision d’embauche en emploi direct est prise, plusieurs obligations sont à remplir :

1. Déclaration de l’emploi

• Créer un espace sur le site du CESU (Chèque Emploi Service Universel) : Le CESU simplifie la déclaration et le paiement des cotisations sociales (cesu.urssaf.fr).
• Déclarer chaque mois les heures travaillées et le salaire brut. L’Urssaf se charge ensuite de prélever les cotisations et d'envoyer une attestation d’emploi au salarié.
• Numéro employeur : Il est automatiquement attribué au premier enregistrement sur le portail CESU.

2. Rédaction d’un contrat de travail

• Obligation légale : Dès que l’emploi représente plus de 8 heures par semaine ou dépasse 4 semaines consécutives par an (service-public.fr).
• Mentions à faire figurer : Identité des parties, durée de la période d’essai, rémunération, horaires, congés payés, tâches, modalités de rupture du contrat…

Il existe des modèles de contrat validés par les services publics que l'on peut adapter à sa situation spécifique.

Le salaire minimum à respecter est celui déterminé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (Fepem). Pour une garde d’enfants, il ne peut être inférieur au SMIC horaire (11,65 € brut en 2024), mais il est courant de prévoir une rémunération supérieure selon les qualifications et les tâches.

• Paiement par virement ou chèque : Fournir chaque mois un bulletin de salaire (attestation employeur éditée via le CESU).
• Majoration pour garde d’enfants de moins de 3 ans : Certains accords prévoient des salaires plus élevés.

Côté cotisations sociales, l’utilisation du CESU permet de simplifier leur calcul et leur paiement ; elles couvrent : maladie, vieillesse, chômage, retraite complémentaire…

Quid des congés payés et absences ?

• Droit aux congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.
• Congés pour événements familiaux : Mariage, naissance, décès, sur justificatif.
• Absences maladie : L’employeur doit respecter la procédure conventionnelle et fournir le maintien de salaire selon la situation.

Employer une garde d’enfants à domicile engage également la responsabilité civile de l’employeur. Informez votre assureur habitation, car vous devez garantir la couverture de la personne employée pour les accidents du travail domestique. Certaines compagnies proposent des extensions spécifiques, indispensables selon les activités.

• Accident du travail : Déclaration à l’Urssaf et transmission du certificat médical sous 48h par l’employé (Ameli.fr).
• Responsabilité civile : Elle couvre les dommages qu’un salarié pourrait causer aux enfants ou aux biens.

Bonne nouvelle : employer une garde d’enfants à domicile ouvre droit à plusieurs aides et avantages.

• Crédit d’impôt : 50 % des sommes versées (salaire net + cotisations sociales), dans la limite de 12 000 € par an (majoré selon la composition du foyer). Source : impots.gouv.fr.
• Complément du libre choix du mode de garde (CMG-Paje, CAF/MSA) : Pour les enfants de moins de 6 ans, prise en charge partielle du coût de la garde. Le montant dépend des revenus du ménage et de l’âge/des horaires de l’enfant. En 2023, le CMG peut couvrir jusqu’à 85 % du salaire, dans certaines limites (CAF).

L’avance immédiate pour le crédit d’impôt (Urssaf) permet désormais que seule la part non remboursée reste à charge immédiatement, ce qui améliore la trésorerie familiale.

• Emploi d’un étudiant étranger ou d’une personne sans papiers : Veillez à l’autorisation de travail délivrée par la préfecture (source : service-public.fr).
• Durée maximale de travail : Respectez la limite de 48 heures/semaine (incluant éventuellement plusieurs employeurs), et la réglementation relative au repos hebdomadaire.
• Convention collective applicable : Assurez-vous de toujours consulter les derniers avenants de la CCN des particuliers employeurs.

Garde partagée : mode d’emploi

Deux familles peuvent embaucher ensemble un(e) professionnel(le) qui alternera entre leurs domiciles. La déclaration se fait au CESU pour chaque foyer, avec un contrat de travail spécifique qui détaille la répartition des horaires, du salaire et des congés. La garde partagée permet d’alléger le coût tout en offrant un accueil individualisé.

Afin de s’y retrouver plus facilement, voici les étapes essentielles à ne pas oublier :

1. Prévoir un entretien avec la future garde d’enfants (vérification du casier judiciaire, vérifier expérience, références…)
2. Évaluer les besoins horaires, tâches et élaborer un contrat clair
3. Créer un compte CESU et obtenir un numéro d’employeur
4. Déclarer chaque mois les heures et le salaire
5. Fournir bulletins de paie, attestation d’emploi et congés payés
6. Informer son assureur et vérifier les garanties « employeur à domicile »
7. Effectuer les démarches auprès de la CAF/MSA pour bénéficier du complément
8. Conserver tous les justificatifs pour bénéficier du crédit d’impôt

• Relais d’Accueil petite enfance du Gard : Accompagnement, liste des intervenants près de chez vous.
• URSSAF Languedoc-Roussillon – Agence locale : Informations sur la déclaration employeur particuliers.
• Pôle Emploi Service à la Personne : Conseils pour la rédaction du contrat et la recherche de candidats qualifiés.
• Mairies et point info famille : Soutien dans les démarches administratives.

Employer une garde d’enfants à domicile est un engagement, autant pour l’employeur que pour la personne recrutée : transparence, respect du code du travail et anticipation des besoins sont la clé d’une relation sereine. Choisir l’emploi direct, c’est aussi offrir à la famille plus de souplesse, mais cela demande d’être attentif à toutes les obligations administratives et sociales : déclarations, sécurité, fiscalité, gestion des congés…

Avec des outils comme le CESU, et les aides financières, la démarche est aujourd’hui largement facilitée pour les familles du Gard souhaitant une solution de garde adaptée à leurs rythmes. Pour toute question ou cas spécifique, n’hésitez pas à solliciter les organismes d’accompagnement de proximité : un conseil averti permet souvent d’éviter les écueils les plus courants, et d’assurer le bien-être de tous, enfants comme parents !